Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ?

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le juge administratif s’est engagé depuis plusieurs années dans un important travail de redéfinition des contours de l’office du juge des contrats administratifs. Par la jurisprudence Société Voyages Guirette, il précise les modalités d’articulation entre le recours ouvert sur le fondement de la jurisprudence Tropic travaux signalisation et celui issu de l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne.

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? : note sous CE, sect., 5 févr. 2016, n° 383149, Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport. Revue Lamy de la Concurrence, 2016, 49, pp.58-61. ⟨hal-01997558⟩