L'actualité du droit des SEM et SPL

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots clés: Société publique locale; Société publique locale d'aménagement; SPL; SPLA; Société à capital public; Société à capital public locale; Collectivité territoriale actionnaire

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. L'actualité du droit des SEM et SPL. L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), Mar 2018, Chambéry, France. ⟨hal-01997466⟩