Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises

Anne Ponseille (1)

1 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Mots clés: motivation des peines; cour d'assises; obligation de motivation; principe d'individualisation des peines

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Anne Ponseille. Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 2, pp. 261-269. ⟨hal-01994993⟩