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Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2004

L'image des biens : la jurisprudence cadre du 7 mai 2004

Bérengère Gleize
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 873070

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994224 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994224 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. L'image des biens : la jurisprudence cadre du 7 mai 2004. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, pp.117. ⟨hal-01994224⟩
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