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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La titularité des droits de l’entreprise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993819 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993819 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. La titularité des droits de l’entreprise : deux ou trois choses que je sais d’elle…. Colloque annuel du CUERPI "L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle", Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Nov 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01993819⟩

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