La titularité des droits de l’entreprise : deux ou trois choses que je sais d’elle…

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Conference papers
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 10:29:31 AM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 8:22:02 AM

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  • HAL Id : hal-01993819, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. La titularité des droits de l’entreprise : deux ou trois choses que je sais d’elle…. Colloque annuel du CUERPI "L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle", Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Nov 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01993819⟩

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