Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 10:22:27 AM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 8:22:02 AM

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  • HAL Id : hal-01993804, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière, Guillaume Deglaire. Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.35-44, 2015, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993804⟩

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