Le principe majoritaire et les coopérations renforcées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le principe majoritaire et les coopérations renforcées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01987203 , version 1 (20-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01987203 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. Le principe majoritaire et les coopérations renforcées. Fabrice Picod. Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne : [colloque, 17 décembre 2014, Université Panthéon-Assas], 35, Bruylant, pp.155-178, 2016, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-5534-0. ⟨hal-01987203⟩

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