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Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2015

L'exégèse des articles 290 TFUE et 291 TFUE par la Cour de justice de l'Union européenne : le juge précise, complète et modifie sa jurisprudence

Domaines

Droit

Laetitia GUILLOUD-COLLIAT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01987189

Soumis le : dimanche 20 janvier 2019-21:53:08

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  • HAL Id : hal-01987189 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. L'exégèse des articles 290 TFUE et 291 TFUE par la Cour de justice de l'Union européenne : le juge précise, complète et modifie sa jurisprudence : CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, Commission / Parlement et Conseil, aff. C-88/14, ECLI:EU:C:2015:499. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 3, pp.575-582. ⟨hal-01987189⟩

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