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Revue du droit de l'Union européenne
Année : 2017
Laetitia GUILLOUD-COLLIAT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01987186
Soumis le : dimanche 20 janvier 2019-21:47:24
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:07:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01987186 , version 1
Citer
Laetitia Guilloud-Colliat. La Commission contre la démocratie ? : Arrêt "Michael Efler e.a. c. Commission". Arrêt du Tribunal du 10 mai 2017, aff. T-754/14 (ECLI:EU:t.2017:323). Revue du droit de l'Union européenne, 2017, 4, pp.265-274. ⟨hal-01987186⟩
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