CHAPTER 4. Exploitation of marine genetic resources beyond jurisdictions: towards a new horizon?

CHAPITRE 4. L'exploitation des ressources génétiques marines au-delà des juridictions : vers un nouvel horizon ?

Loïc Peyen (1)

1 UR - Université de La Réunion

Résumé : L'exploitation des ressources génétiques marines se trouvant dans les espaces au-delà des juridictions nationales est assez peu encadrée à l'heure actuelle. Qu'il s'agisse de la haute mer ou de la zone internationale des fonds marins, les incertitudes sont notables et les insuffisances profondes. Cette situation est inacceptable au regard de bon nombre de considérations et exige une consolidation du statut juridique de ces ressources génétiques.

Mots clés: marine genetic resources; beyond jurisdictions; new horizon

Mots clés: exploitation; ressources génétiques marines; au-delà des juridictions; nouvel horizon

Domaines: Sciences de l'environnement; Droit; Science politique

Loïc Peyen. CHAPITRE 4. L'exploitation des ressources génétiques marines au-delà des juridictions : vers un nouvel horizon ?. Programme ERC Human Sea. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8. ⟨hal-01983462⟩