Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01981487
Soumis le : mardi 15 janvier 2019-09:59:25
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:10
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- HAL Id : hal-01981487 , version 1
Citer
Pierre Murat. Un nouveau régime matrimonial optionnel en droit français : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts. Elena Lauroba; Maria Esperança Ginebra Molins. Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe, 23, Société de législation comparée, pp.35-58, 2016, Droit privé comparé et européen, 978-2-36517-058-1. ⟨hal-01981487⟩
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