Le paiement de l'indu dans les relations familiales

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

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Sébastien Milleville

Centre de Recherches Juridiques

Quasi-contrats Réforme du droit des obligations Enrichissement sans cause-France Paiement de l'indu Famille Réforme Incidence Cadre familial

Droit

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hal-01980347 , version 1 (14-01-2019)

Sébastien Milleville. Le paiement de l'indu dans les relations familiales. Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465. ⟨hal-01980347⟩

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