La rupture conventionnelle marginalise la rupture amiable
Résumé
note sous Cass. soc., 15 octobre 2014
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:57:38
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
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- HAL Id : hal-01979191 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. La rupture conventionnelle marginalise la rupture amiable. Revue Lamy Droit des affaires, 2015. ⟨hal-01979191⟩
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