Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles
Résumé
Commentaire Cass. soc., 12 mai 2015
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:51:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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- HAL Id : hal-01979177 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979177⟩
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