Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004
Résumé
Commentaire Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-12118
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-15:17:18
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975750⟩
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