Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée
Résumé
Commentaire Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 14-13989
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975616
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:33:58
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975616 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975616⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements