Transfert du contrat de travail d’un salarié titulaire d’un mandat extérieur et information de l’employeur
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-25283
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975583
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:23:08
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975583 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Transfert du contrat de travail d’un salarié titulaire d’un mandat extérieur et information de l’employeur. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975583⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements