Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude
Résumé
Commentaire Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28229
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975551
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:17:09
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975551 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975551⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements