Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise
Résumé
Commentaire CE, 22 juill. 2015, CE 22 juillet 2015 n° 385816 (Sté H.J. Heinz France), et n° 383481 (Calcaire Chimie), Lebon
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:50:45
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Florence Bergeron-Canut. Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975195⟩
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