Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour reconnaître une situation de co-emploi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour reconnaître une situation de co-emploi

Résumé

Commentaire Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 13-27872

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975136 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975136 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour reconnaître une situation de co-emploi. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975136⟩
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