Réintégration consécutive à la nullité du licenciement attentatoire au droit de grève et indemnité forfaitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Réintégration consécutive à la nullité du licenciement attentatoire au droit de grève et indemnité forfaitaire

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-20527

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01974038 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01974038 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Réintégration consécutive à la nullité du licenciement attentatoire au droit de grève et indemnité forfaitaire. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01974038⟩
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