La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique
Résumé
Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-29850
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:22:31
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- HAL Id : hal-01974023 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01974023⟩
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