Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections
Résumé
Commentaire Cass. soc., 6 janv. 2016, n° 15-60138
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:11:50
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973952 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973952⟩
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