Vote électronique et confidentialité : les précisions de la Cour de cassation
Résumé
Commentaire Cass. soc., 14 déc. 2015, n° 15-16491
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:06:59
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01973917 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Vote électronique et confidentialité : les précisions de la Cour de cassation. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973917⟩
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