CHSCT : géolocalisation et recours à l’expertise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

CHSCT : géolocalisation et recours à l’expertise

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-17227

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973828 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973828 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. CHSCT : géolocalisation et recours à l’expertise. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973828⟩
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