Élections : répartition des voix en cas de liste commune
Résumé
Commentaire Cass. soc., 10 mars 2016, n° 15-16807
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:39:51
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- HAL Id : hal-01973743 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Élections : répartition des voix en cas de liste commune. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973743⟩
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