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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Égalité de traitement et avantages conventionnels : suite

Résumé

Commentaire Cass. soc. 8 juin 2016 n° 15-11324

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973332 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973332 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Égalité de traitement et avantages conventionnels : suite. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973332⟩
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