Portée de la référence à l’ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans un accord de branche
Résumé
Commentaire Cass. soc., 11 juil. 2016, n° 15-12752
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:22:47
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- HAL Id : hal-01973274 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Portée de la référence à l’ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans un accord de branche. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973274⟩
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