Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 juill. 2016, n° 15-16337

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01973208

Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:05:17

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973208⟩

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