La contestation de la représentativité syndicale est liée à celle de la désignation du délégué syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

La contestation de la représentativité syndicale est liée à celle de la désignation du délégué syndical

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 juill. 2016, n° 14-25794

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973202 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973202 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La contestation de la représentativité syndicale est liée à celle de la désignation du délégué syndical. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973202⟩
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