Procédure d’alerte du comité d’entreprise : informations sur la stratégie de la société mère
Résumé
Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 15-17658
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01973180
Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:56:12
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01973180 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Procédure d’alerte du comité d’entreprise : informations sur la stratégie de la société mère. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973180⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements