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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Elections : sécurité et expertise en cas de vote électronique

Résumé

Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2016, nº 15-60216

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973166 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973166 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Elections : sécurité et expertise en cas de vote électronique. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973166⟩
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