Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures
Résumé
Commentaire Cass. soc., 30 sept. 2016, n° 16-60288
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:50:49
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973164 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973164⟩
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