Prise en compte des salaires des dirigeants dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Résumé
Commentaire Cass. soc., 3 nov. 2016, n° 15-19385 et n° 15-19771
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:19:12
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Florence Bergeron-Canut. Prise en compte des salaires des dirigeants dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973070⟩
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