Différences de traitement entre catégories professionnelles instaurées par accord collectif : les limites de la présomption de justification
Résumé
Commentaire Cass. soc., 9 nov. 2016, n° 15-10373
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:09:50
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- HAL Id : hal-01973044 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Différences de traitement entre catégories professionnelles instaurées par accord collectif : les limites de la présomption de justification. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01973044⟩
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