Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique
Résumé
Commentaire CE, 15 mars 2017, n° 390810
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:42:48
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- HAL Id : hal-01972586 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972586⟩
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