Désignation d’un représentant syndical conventionnel au CHSCT : le syndicat doit être représentatif
Résumé
Commentaire Cass. soc., 22 févr. 2017
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:35:27
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Florence Bergeron-Canut. Désignation d’un représentant syndical conventionnel au CHSCT : le syndicat doit être représentatif. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972570⟩
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