Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire

Florence Bergeron-Canut (1)

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 15-25531

Domaines: Droit

Florence Bergeron-Canut. Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971746⟩