Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel
Résumé
Commentaire Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, nº 16-20748
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01971739
Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:15:23
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01971739 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971739⟩
Collections
45
Consultations
0
Téléchargements