Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 nov. 2017, n° 16-60268
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2018
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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-17:12:22
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970617⟩
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