La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires

Jean-Christophe Videlin (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Dans deux arrêts qui impliquaient la France, la Cour européenne des droits de l'homme admet qu'il n'est pas possible d'interdire de façon absolue l'adhésion de militaires à des organisations syndicales.

Mots clés: Fonction publique; Militaires; Droit syndical; Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Domaines: Droit

Jean-Christophe Videlin. La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires : note sous CEDH, 2 oct. 2014, n° 32191/09, Adefdromil c/ France : JurisData n° 2014-022214. Droit administratif, 2015, 1, pp.comm. 8. ⟨hal-01969791⟩