Office du juge électoral

Romain Rambaud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Office du juge électoral

(1)

1

Romain Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 171115
IdHAL : romain-rambaud
IdRef : 158710274

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Election Office du juge d'appel Droit du contentieux électoral Propagande électorale Abus de propagande Atteinte à la sincérité du scrutin

Domaines

Droit

ROMAIN RAMBAUD : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01966913

Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-09:22:38

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:40

Dates et versions

hal-01966913 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01966913 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l'office du juge d'appel. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 43, pp.2444. ⟨hal-01966913⟩

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