Le contrôle du Conseil d'État sur la dissolution des associations dangereuses

Romain Rambaud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le contrôle du Conseil d'État sur la dissolution des associations dangereuses

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Romain Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 171115
IdHAL : romain-rambaud
IdRef : 158710274

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Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-09:16:49

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:07

Dates et versions

hal-01966906 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01966906 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Le contrôle du Conseil d'État sur la dissolution des associations dangereuses. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 16, pp.939. ⟨hal-01966906⟩

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