Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2014
ROMAIN RAMBAUD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01966887
Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-08:54:32
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
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- HAL Id : hal-01966887 , version 1
Citer
Romain Rambaud. De la réforme à la remise en cause des sections de commune ?. Droit administratif, 2014. ⟨hal-01966887⟩
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