Auteurs et artistes-interprètes face au droit des incapacités

Alexis Boisson (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Auteurs et artistes ne correspondent pas à un profil type. Certains impressionnent par leur précocité, d'autres voient leurs capacités mentales altérées. Le droit a vocation à protéger ces personnes en leur appliquant une incapacité à exercer par elles-mêmes certains droits

Mots clés: Droit d'auteur; Majeurs protégés; Incapacités; Tutelle; Curatelle; Droit moral; Contrats; Acte de disposition; Acte d'administration; Artiste-interprète; Mineur; Rémunération; Statut; Gestion collective; Contrat d'édition; Licence; Contrat de représentation; Handicap mental; Transaction; Handicap moteur; Droit d'exploitation; Salariés

Domaines: Droit

Alexis Boisson. Auteurs et artistes-interprètes face au droit des incapacités. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.32-34. ⟨hal-01966852⟩