Enjeux du prêt numérique et exception de bibliothèque

Alexis Boisson (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

En faisant circuler des oeuvres, les bibliothèques sont confrontées à la question des droits d'auteur. Comment le développement du livre numérique renouvelle l'approche juridique du droit de prêt et de l'exception de bibliothèque ?En faisant circuler des œuvre, les bibliothèques sont confrontées à la question des droits d'auteur. Comment le développement du livre numérique renouvelle l'approche juridique du droit de prêt et de l'exception de bibliothèque ?

Mots clés: Édition numérique; Auteur - Rémunération; Droit d'auteur; Livre numérique; Livre; Bibliothèque - Usagers; Prêt numérique; Exceptions au droit d'auteur; Numérique et Internet; Diffusion; Droit de prêt; Bibliothèque

Domaines: Droit

Alexis Boisson. Enjeux du prêt numérique et exception de bibliothèque. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.34-35. ⟨hal-01966851⟩