Cession et licence en droit d’auteur

Alexis Boisson (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Les débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne sont pas clos. Autant la distinction entre cession et licence semble globalement établie en matière de propriété industrielle, autant la question reste discutée en droit d’auteur en raison de la prééminence du contrat de cession nommé à plusieurs reprises par le CPI. Le droit d’auteur laisse apparaître des formules contractuelles des plus variées qu’une grande partie de la doctrine, respectant la lettre de la loi, ramène à la cession en raison du monopole de l’auteur. Sans plus de distinctions, les juges recourent au terme de cession, celui de licence étant repris lors de l’application du droit européen de la concurrence. Dès lors, la cession qui n’est plus tout à fait une vente recouvrerait ce qui est cessible si l’on s’en tient à la seule intention du législateur. Néanmoins, la lecture combinée du CPI et du Code civil donne un sens à ces notions qui expriment la vente ou la location. Il est alors possible, en respectant la logique du droit d’auteur, de distinguer au regard de quelques éléments la cession de la licence. La présence ou l’absence d’un « effet de retour » est le principal élément de distinction, quand d’autres éléments n’ont une influence que sur la seule qualification de la cession. ?

Mots clés: Contrats; Droit d'auteur; Licence; Contrats spéciaux; Qualifications; Cession; exclusivité

Domaines: Droit

Alexis Boisson. Cession et licence en droit d’auteur. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels, 53, pp.59-68. ⟨hal-01966846⟩