La réforme du contrat d’édition en France

Alexis Boisson (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Fait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance du 12 novembre 2014 a sorti le vénérable contrat d’édition de sa torpeur. Si la réforme prend acte du fait numérique, elle va bien au-delà d’une simple modernisation. Des pans entiers du régime juridique de ce contrat sont repensés : formalisme, obligations de l’éditeur, fin et évolution du contrat. Ces nouvelles dispositions, techniques et denses, sont aussi l’occasion d’ouvrir une réflexion sur l’identité de ce contrat.

Mots clés: Edition; Contrat d'édition; Droit d'auteur; Livre numérique; Edition numérique

Domaines: Droit

Alexis Boisson. La réforme du contrat d’édition en France. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2015, 1, pp.87-99. ⟨hal-01966712⟩