La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle : un nouvel outil de restructuration

Sophie Selusi-Subirats (1)

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Sécurisation du droit de la rupture du contrat de travail - » des Cahiers sociaux du barreau de Paris. Nouveau dispositif issu des articles 10 et suivants de l’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387, la rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle est présentée comme un nouvel outil de restructuration. L’introduction de ce mécanisme s’inscrit dans la démarche, entamée depuis plusieurs années, dont l'objectif est de sécuriser les différents mécanismes de départs volontaires de nature collective. Toutefois, la place et l’utilisation de ce mode de rupture original interrogent.

Mots clés: rupture conventionnelle collective; sécurisation; rupture du contrat de travail

Domaines: Droit

Sophie Selusi-Subirats. La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle : un nouvel outil de restructuration. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01949488⟩