La représentation du personnel et la petite entreprise

Laurianne Enjolras (1)

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Petite entreprise et droit du travail - » des Cahiers sociaux du barreau de Paris. La création d’une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique, par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 avait vocation à faire souffler un vent de réforme sur le droit de la représentation du personnel dans l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour autant, une analyse attentive des nouvelles dispositions applicables dans les entreprises de moins de cinquante salariés met en évidence le maintien d’une représentation du personnel à deux vitesses selon l’effectif de l’entreprise. Ce constat amène à s’interroger sur les ajustements envisageables au profit des petites entreprises.

Mots clés: petite entreprise; représentation du personnel; CSE

Domaines: Droit

Laurianne Enjolras. La représentation du personnel et la petite entreprise. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01949486⟩